15/02/2001
Numéro de gestion : 1996B00043
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 14/02/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 14/06/2001. Cessation des paiements en date du 04/09/2000. Juge Commissaire : M KAUFMANN Gilles Représentant des Créanciers : SERL BERNARD ET NICOLAS SOINNE SELARL 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER Administrateur : Maître POULAIN Bernadette 49 RUE VICTOR HUGO 62200 BOULOGNE SUR MER mission : assistance
21/06/2001
Numéro de gestion : 1996B00043
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 20/06/2001 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14/10/2001.
11/10/2001
Numéro de gestion : 1996B00043
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 10/10/2001 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14/02/2002.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00043
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/05/2002
Numéro de gestion : 1996B00043
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 15/05/2002 prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 14 octobre 2002. Date d'effet : 15/05/2002
07/03/2003
Numéro de gestion : 1996B00043
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 05/03/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME SOINNE Nicolas Membre SELARL SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER
28/05/2004
Numéro de gestion : 1996B00043
(Procédures collectives) : Dépôt le 28/05/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER effectué par Maître WALLON, représentant Mr PINGUET Marc, es-qualité de gérant Nouvelle adresse d'exploitation : 218 Route de Gouy 62870 CAMPAGNE LES HESDIN Modification RCS non effectuée à ce jour.
10/06/2004
Numéro de gestion : 1996B00043
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR M du 09/06/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 28/05/2004. Juge Commissaire : M KAUFMANN Gilles Liquidateur : ME SOINNE SELARL SOINNE Nicolas Membre 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER Date d'effet : 09/06/2004
21/07/2004
Numéro de gestion : 1996B00043
- Date de cessation d'activité : 10/06/2004. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
03/08/2004
Numéro de gestion : 1996B00043
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne/mer du 28 juillet 2004 nommant M.Jean Marie HOCHART juge commissaire suppléant.
28/01/2010
Numéro de gestion : 1996B00043
(Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 28/01/2010 Monsieur le Président du tribunal a procédé au remplacement des juges commissaires précédemment en fonction et a nommé : Juge Commissaire titulaire Monsieur Olivier WAUTERS
14/01/2014
Numéro de gestion : 1996B00043
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 14/01/2014 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Alain POTIER, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Olivier WAUTERS, ancien Juge. Date d'effet : 14/01/2014
19/01/2015
Numéro de gestion : 1996B00043
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/01/2015 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Philippe MAGNIER, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Alain POTIER, ancien Juge. Date d'effet : 19/01/2015
25/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00043
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 25/04/2018, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TRANSPORTS FRANCK ELOIRE (PROCEDURE OUVERTE LE 09/06/2004 ) Date d'effet : 25/04/2018
25/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00043
Radiation du RCS le 25/04/2018 avec effet au 25/04/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
