Observations (8)
23/09/2014
Numéro de gestion : 1994A50099
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 22/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/09/2014, soit jusqu'au 24/03/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50099
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/07/2010
Numéro de gestion : 1994A50099
Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédi aires en assurance : 10 05 57 61
25/03/2014
Numéro de gestion : 1994A50099
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 24/03/2014, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 31/10/2012.
06/05/2014
Numéro de gestion : 1994A50099
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 05/05/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
17/02/2015
Numéro de gestion : 1994A50099
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 16/02/2015 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
16/04/2015
Numéro de gestion : 1994A50099
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 13/04/2015 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES , maintient . SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK , 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
10/06/2015
Numéro de gestion : 1994A50099
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 10-06-2015, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
