Observations (5)
16/10/1996
Numéro de gestion : 1977A00175
(Procédures collectives) A COMPTER DU 20/09/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MME PHILIP JUGE COMMISSAIRE
20/08/1997
Numéro de gestion : 1977A00175
(Procédures collectives) A COMPTER DU 25/07/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
03/09/1990
Numéro de gestion : 1977A00175
A COMPTER DU 31/08/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
13/02/1995
Numéro de gestion : 1977A00175
(Procédures collectives) A COMPTER DU 10/02/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES DESIGNANT MR GUILLAUME JUGE COMMISSAIRE
Numéro de gestion : 1977A00175
RADIATION OPEREE LE 31.12.85 POUR CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 20.10.85 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 09.05.86 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr MARTIN DENIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 09.05.86 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 13.06.86 DECIDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 18.03.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 08.07.88 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 31.08.90 PRONONCANT LA REOUVERTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JGT TC ANTIBES DU 10.2.1995 DESIGNANT MRE JP GUILLAUME JUGE COMMISSAIRE - JGT TC ANTIBES 20.9.96 JUGE COMMISSAIRE : MME PHILIP- JGT TC ANTIBES 25.7.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF -
