Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50084
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986A50084
Observations concernant l'établissement situé Nus 42380 Périgneux : Observation depuis le 18/03/1986 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE
