Observations (7)
04/08/1998
Numéro de gestion : 1987B00198
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 30 juillet 1998 le Tribunal de Commerce de LILLE a nomme M. DEZERT Francois Juge commissaire en remplacement de M. POITEVIN Michel, dans la procedure.
Numéro de gestion : 1987B00198
- Date de depot des statuts au Greffe du siege social primitif : TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ LE 7 MARS 1977. - JOURNAL : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine 4/3/77 Ets secondaire exploite hors du ressort du Tribunal : - 90000 BELFORT 13, rue des Regrets - RCS BELFORT - Modif. du 25/06/91 : D C P deposee au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE, en date du 19 juin 1991. - Modif. du 2/07/91 : Jugement du 26/06/1991 du T C de LILLE : ETEND la procedure du regime general du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA MARTI-INVEST 2, rue de Seclin 59175 VENDEVILLE aux 61 filiales de la SA VOGICA 9, av. D. Leclerc RN 20 91620 LA VILLE DU BOIS et notamment la SARL VOGICA CHATENOIS ; ORDONNE la confusion des patrimoines de la procedure de la SA VOGICA a celles de ses 61 filiales et a leurs propres Ets secondaires. Date de cessation des paiements : 20/06/91. Juge commissaire : Mr POITEVIN. Rep. des creanciers : Me BERTRAND 206, rue Nationale 59000 LILLE. Administrateur : Me DARROUSEZ 22, av. Peuple Belge 59000 LILLE. Fin de periode d'observation : 19/12/1991.
20/11/1991
Numéro de gestion : 1987B00198
- Le Tribunal de Commerce de LILLE, suivant jugement du 31/10/1991 a arrete le plan de cession partielle. Commissaire a l'execution du plan : Me DARROUSEZ 22, avenue du Peuple Belge 59000 LILLE.
18/09/2001
Numéro de gestion : 1987B00198
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/06/2001 nommant M. MONTAIGNE Jean-Claude, en qualite de juge commissaire suppleant dans la procedure.
15/11/2002
Numéro de gestion : 1987B00198
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 5 novembre 2002 nommant MONTAIGNE Jean Claude en qualite de juge commissaire en remplacement de DEZERT Francois dans la procedure.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00198
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2010
Numéro de gestion : 1987B00198
Par jugement en date du 03/09/2009, le Tribunal de Commerce de Lille prononce la clôture pour exécution du plan de cession.
