20/05/1996
Numéro de gestion : 1977B00287
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 20/05/1996
30/05/1996
Numéro de gestion : 1977B00287
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 30/05/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00341 , date de cessation des paiements le 20/05/1996 , et a désigné juge commissaire M. Jacques Perrin , administrateur Me Marie claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 27/09/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
24/06/1996
Numéro de gestion : 1977B00287
Ordonnance du 20/06/1996 Ordonne le maintien des concours bancaires dont est titulaire l entreprise auprès de la banque Hervet.
24/06/1996
Numéro de gestion : 1977B00287
Ordonnance du 20/06/1996 Ordonne le maintien des concours bancaires dont est titulaire l entreprise auprès du crédit agricole
24/06/1996
Numéro de gestion : 1977B00287
Ordonnance du 20/06/1996 Ordonne le maintien des concours bancaires dont est titulaire l entreprise auprès de la Solciete lyonnaise de banque
24/06/1996
Numéro de gestion : 1977B00287
Ordonnance du 20/06/1996 Ordonne le maintien des concours bancaires dont est titulaire l entreprise auprès du C.e.p.m.e
29/10/1996
Numéro de gestion : 1977B00287
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/10/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/09/1996
03/12/1996
Numéro de gestion : 1977B00287
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/12/1996 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , met fin à la mission de l'administrateur Me Marie claire Faivre Duboz
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00287
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2005
Numéro de gestion : 1977B00287
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1977B00287
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1977B00287
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2012
Numéro de gestion : 1977B00287
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/04/2018
Numéro de gestion : 1977B00287
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/04/2018
