Observations (3)
09/11/1979
Numéro de gestion : 1977A00416
Jugement A COMPTER DU 26.10.79 CLOTURE POUR DEFAUT D'ACTIF SYNDIC ME DE LOTH.
31/12/1979
Numéro de gestion : 1977A00416
Jugement A COMPTER DU 14.12.79 FAILLITE PERSONNELLE SYNDIC NON PRECISE.
21/03/1979
Numéro de gestion : 1977A00416
Jugement A COMPTER DU 13.03.79 LIQUIDATION DES BIENS SYNDIC ME DE LOTH.