Observations (8)
20/11/1997
Numéro de gestion : 1977B50035
Changement de dénomination sociale "Dominique Bracq impression" devient "Dominique Bracq industries" ; Modification de l'objet social ; Absorption de la sa Aquavir système (Rcs Valenciennes B 389 509 118) à/C du 30.10.97
16/09/1991
Numéro de gestion : 1977B50035
Transfert du siège social de Carnières : 53, rue du gal Leclerc, à Avesnes-les-Aubert : 9, rue du 19 mars 1962, à compter du Pv d'age du 26/6/91 - dépôt du 2/9/91.
28/08/1989
Numéro de gestion : 1977B50035
Nomination de M. Régis Bracq en qualité d'administrateur en Rempla cément de MME m-F Bracq-Debus, démissionnaire et changement de de- nomination sociale : "Dominique Bracq impression" en remplacement de "textile impression Dominique Bracq" - Pv d'AGO du 30/6/88 - dépôt du 24/8/89 à compter du 30/06/88
18/01/1985
Numéro de gestion : 1977B50035
Augmentation capital - harmonisation des statuts à compter du 16/11/84
29/11/2002
Numéro de gestion : 1977B50035
Régularisation : Nomination de Mr Colas Dominique en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Mr Mroziewicz Jean de MME Lamblin Catherine en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Mr Colas Dominique. Date d'effet : 22/06/1999
29/11/2002
Numéro de gestion : 1977B50035
Régularisation : Nomination de Mr Codron pierré en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Mr Colas Dominique. Date d'effet : 28/06/2001
29/11/2002
Numéro de gestion : 1977B50035
Transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée arrondi du capital social de 60 979.61 à 60 980 euros - nomination de Mr Bracq Dominique en qualité de président (précédemment président du conseil d'administration), départ de Mr Bracq Régis et Mr idée Bernard de leurs fonctions d'administrateurs. Date d'effet : 05/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
