Observations (4)
Numéro de gestion : 1977B00194
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
29/12/1980
Numéro de gestion : 1977B00194
Jugement DU 12.12.80:LIQUIDATION DES BIENS (JUGEMENT COMMUN A LA LIQUIDATION DES BIENS DU 03.06.80, DE MR JOURDAN PATRICE 54 RUE ALSACE LORRAINE, TOULOUSE SYNDIC:ME POUSSET A COMPTER DU 12.12.80
01/12/2009
Numéro de gestion : 1977B00194
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/12/2009 désignant M. GABRILLAGUES, nouveau juge commissaire et Me BENOIT, syndic en remplacement de Me POUSSET.
02/04/2015
Numéro de gestion : 1977B00194
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de syndic par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
