Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/06/2012
Numéro de gestion : 1990A40094
Décès poursuite de l'exploitation à compter du 26/02/2012 Identification des personnes assurant l'exploitation : BRAUN Valérie Epouse MALER née le 21/07/1963 à Laxou (54), de nationalité française, demeurant à Nimes (30000) chez M.PICARD 10 avenue Franklin Roosevelt, qui, de ce fait, n'est plus conjointe collaboratrice Identification des indivisaires : MALER Clément né le 11/12/1994 aux Saintes Maries de la Mer (13), demeurant Mas di Fado, route du Bac 13460 Les Saintes Maries de la Mer MALER Maxime né le 11/12/1994 aux Saintes Maries de la Mer (13), demeurant Mas di Fado, route du Bac 13460 Les Saintes Maries de la Mer
