24/10/2018
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
12/01/2011
Numéro de gestion : 1977A00351
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/09/1998
Numéro de gestion : 1977A00351
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 03/09/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00417 , date de cessation des paiements le 03/09/1998 , et a désigné juge commissaire Mr Raymond Lassalle , représentant créanciers Me Jean Marie Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 04/01/1999 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
27/01/1999
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/01/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 03/01/1999
28/09/1999
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 28/09/1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 27/09/1999
28/09/1999
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/09/1999 nommant administrateur Huertas Xavier 4 rue de l'opéra 06300 Nice lequel aura pour mission : Assister
01/10/1999
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/09/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois à compter du 27/09/1999
26/10/2000
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 26/10/2000 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jean Marie Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice , nom du juge commissaire : M. Lassalle Raymond
15/01/2002
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant M. Codani Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/09/2002
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 20/09/2002 nommant M. RECLUS PIERRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/01/2003
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 17/01/2003 , Désignant TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Marie TADDEI 54 rue Gioffredo 06000 NICE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
12/02/2003
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 12/02/2003 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 1998J00417 , date de cessation des paiements 12/02/2003 désigne juge commissaire M. RECLUS PIERRE , liquidateur ME TADDEI JEAN MARIE 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/09/2003
Numéro de gestion : 1977A00351
Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 25/06/2003 infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NICE le 12/02/2003 ayant prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
18/01/2005
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 18/01/2005 nommant M. OLLIVIER BERNARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
07/12/2005
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de NICE prononce en date du 07/12/2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 1998J00417 , date de cessation des paiements 07/12/2005 désigne juge commissaire M. OLLIVIER BERNARD , liquidateur TADDEI-FUNEL representee par Me Jean Marie TADDEI 54 rue Gioffredo 06000 NICE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/09/2010
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/09/2010 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30/09/2010 pour déposer la liste des créances.
13/11/2019
Numéro de gestion : 1977A00351
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
