Observations (9)
08/03/1990
Numéro de gestion : 1988B00740
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 08 03 90 par sa Oceano instruments. À compter du 08.03.90
05/04/1990
Numéro de gestion : 1988B00740
Tribunal de commerce de Corbeil Essonnes Estrait des minutes du greffe numéro : 4190147 jugement du 12.03.90, ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime simplifié date de cessation des paiements : 18.05.89 représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Ess. Administrateur : me Avezou 2 rue Salmon 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr Provast mission de l'administrateur assisté le débiteur pour tous actes relatif à la gestion de l'entreprise à compter du 12.03.90
06/04/1990
Numéro de gestion : 1988B00740
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.04.90 a prononcé la jonction de procédure avec la société suber à Brest application du régime général dans la procédure simplifié (138 l) ouverture d'une période d'observation expirant le 08.10.90 à compter du 02.04.90
06/06/1990
Numéro de gestion : 1988B00740
Mention d office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 28.05.90 a prononcé l homologation du plan de cession de : société anonyme Oceano instruments et Ste suber a ordonné, la cession des entreprises au profit de : groupe mors moyennant un prix de : 3000000 de Frs pour un stock et matériel 500000 de Frs pour autres éléments du fonds le tout payable en 2 ans. À fixe la durée du plan de redressement à : 3es maintient représentant des créanciers : me Horel administrateur
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00740
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2007
Numéro de gestion : 1988B00740
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/01/2007 nommant Mme VAUGRANTE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/03/2008
Numéro de gestion : 1988B00740
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/03/2008 nommant M. Epelbaum juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/01/2009
Numéro de gestion : 1988B00740
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Evry rendue le 16/01/2009 nommant M. Ansart juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/10/2009
Numéro de gestion : 1988B00740
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/10/2009 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
