Observations (1)
22/03/2002
Numéro de gestion : 1977B00039
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A L'ASSOCIE UNIQUE DE LA SOCIETE CHASSEENNE DE MONTAGE , "LES GARRUCHES", 71150 CHASSEY LE CAMP - 350 335 386 RCS CHALON SUR SAONE , RATTACHE AU FONDS PRINCIPAL SIS A 71150 CHASSEY LE CAMP, LES GARRUCHES Date d'effet : 31/10/2001