Observations (5)
21/08/2018
Numéro de gestion : 1977B40017
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/07/2016
Numéro de gestion : 1977B40017
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 19/07/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien, 59509 DOUAI CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJJIS (Maître Vincent LABIS) 316 avenue de Dunkerque, 59130 LAMBERSART avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date de cessation des paiements : 14/07/2016. Durée de la période d'observation six mois. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22/11/2016
Numéro de gestion : 1977B40017
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 22/11/2016 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/11/2016. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, 257 rue Saint Julien, 59509 DOUAI CEDEX et maintien des fonctions de l'administrateur : SELARL AJJIS prise en la personne de Maître Vincent LABIS, 316 avenue de Dunkerque, 59130 LAMBERSART
29/11/2016
Numéro de gestion : 1977B40017
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 29/11/2016 ordonnant la cession de l'entreprise au profit de la société NORD METAL SERVICES SASU (RCS BOULOGNE-SUR-MER 791 805 526) ayant siège ZA du Muguet 62910 EPERLECQUES ou de toute personne morale qu'elle se substituerait, mettant fin à la mission de la SELARL AJJIS (Me Vincent LABIS) en qualité d'administrateur judiciaire et lui conférant la mission de passer l'acte de cession. Date d'entrée en jouissance : 01/12/2016 à 0h00.
