19/09/2007
Numéro de gestion : 1977A40082
EN DATE DU 19/09/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 19/09/2007
09/09/2005
Numéro de gestion : 1977A40082
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR M. TESSIER ROBERT Date d'effet : 09/09/2005
21/09/2005
Numéro de gestion : 1977A40082
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CAMARET REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JACQUES MAES 7, AVENUE FRANCOIS MITTERAND 72015 LE MANS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/06/2005 Date d'effet : 21/09/2005
19/10/2005
Numéro de gestion : 1977A40082
Mention d'office EN DATE DU 19/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION Date d'effet : 21/10/2005
18/01/2006
Numéro de gestion : 1977A40082
Mention d'office EN DATE DU 18/01/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 21/01/2006
17/05/2006
Numéro de gestion : 1977A40082
Mention d'office EN DATE DU 17/05/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART.117 Date d'effet : 21/05/2006
20/09/2006
Numéro de gestion : 1977A40082
EN DATE DU 20/09/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART.117 2 A COMPTER DU 21/08/2006
15/11/2006
Numéro de gestion : 1977A40082
EN DATE DU 15/11/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/01/07 ART.117 3 A COMPTER DU 15/11/2006
17/01/2007
Numéro de gestion : 1977A40082
EN DATE DU 17/01/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ART.117 4 A COMPTER DU 17/01/2007
17/01/2007
Numéro de gestion : 1977A40082
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2007 MR LEMAITRE A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
21/03/2007
Numéro de gestion : 1977A40082
EN DATE DU 18/04/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS ART.117 5 A COMPTER DU 17/04/2007
16/05/2007
Numéro de gestion : 1977A40082
EN DATE DU 16/05/2007, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/07/07 A COMPTER DU 17/05/2007
18/07/2007
Numéro de gestion : 1977A40082
EN DATE DU 18/07/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/09/2007 ART.117 7 A COMPTER DU 18/07/2007
17/10/2007
Numéro de gestion : 1977A40082
EN DATE DU 17/10/2007 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME JACQUES MAES AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND A COMPTER DU 17/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/01/2009
Numéro de gestion : 1977A40082
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: Liquidateur : Maître MAES 7, avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 ET A FIXE AU 27/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 27/01/2009
09/06/2010
Numéro de gestion : 1977A40082
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010 Date d'effet : 11/05/2010
17/08/2010
Numéro de gestion : 1977A40082
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010
19/04/2018
Numéro de gestion : 1977A40082
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/04/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 17/04/2018 Date d'effet : 17/04/2018
19/04/2018
Numéro de gestion : 1977A40082
Radiation du RCS le 19/04/2018 avec effet au 17/04/2018 A L'ATTENTION DU RCS MISE A DISPOSITION FORMALITE RADIATION D'OFFICE SUITE A CLOTURE CONCERNANT: TESSIER ROBERT, HENRI, PAUL 309 810 844 77 A 40082
