Observations (4)
14/05/1981
Numéro de gestion : 1977B00067
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS EN DATE DU 13 MAI 1981 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS A COMPTER DU 13/05/81
04/02/1980
Numéro de gestion : 1977B00067
JUGEMENT DECLARATIF REGLEMENT JUDICIAIRE DU 23 JANVIER 1980 SYNDIC : ME MARTIN 24 RUE CHEVREUL A ANGERS A COMPTER DU 23/01/80
Numéro de gestion : 1977B00067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
07/11/1990
Numéro de gestion : 1977B00067
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 7 NOVEMBRE 1990 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 071190
