Observations (10)
26/10/2001
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 26/10/2001 Date d'effet : 26/10/2001
06/02/2001
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 19/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. LOYER Date d'effet : 19/01/2001
14/02/1991
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIARE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13.02.91, NOMME M. FONDRILLON JUGE COMMISSAIRE ET ME LAVALLART A BLOIS, 10 MAIL CLOUSEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS, PAR JUGEMENT DU 13.02.91
18/03/1991
Numéro de gestion : 1987A00230
RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 10.04.91, PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 13.03.91
12/04/1991
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12.06.91, PAR JUGEMENT DU 10.04.91
14/06/1991
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10.07.91, PAR JUGEMENT DU 12.06.91
12/07/1991
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11.09.91, PAR JUGEMENT DU 10.07.91
11/10/1991
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13.11.91, PAR JUGEMENT DU 09.10.91
22/04/1992
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME LAVALLART MANDATAIRE LIQUIDATEUR, PAR JUGEMENT DU 17.04.92
11/08/1994
Numéro de gestion : 1987A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 05/08/94 NOMME M. LOYER JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR FONDRILLON.
