Observations (2)
Numéro de gestion : 1980A00321
REIMMATRICULATION DU No 77 A 238 RADIE LE 08/01/1979 PAR SUITE DE LA DECLARATION EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 21/06/1978 DE MME VALLET ME BERNARD A ETE NOMME SYNDIC
09/03/1981
Numéro de gestion : 1980A00321
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS LE 21/06/1978 MME VALLET A ETE DECLAREE EN LIQUIDATION DE BIENS PAR JUGEMENT DU 20/06/1979 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A DECLARE M ROGER VALLET EN REGLEMENT JUDICIAIRE COMMUN AVEC MME VALLET NEE LARMANDE MARIE AIMEE SON EPOUSE. PAR JUGEMENT DU 04/03/1981 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES EPOUX VALLET
