Observations (3)
11/01/1990
Numéro de gestion : 1979B40016
+DISSOLUTION ANTICIPEE, M COLIN ROBERT NOMME LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION 76 GRANDE RUE 01 BELLEY A.G.MIXTE DU 16.06.88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B40016
PRECEDENT SIEGE VENELLES 13 RCS AIX 77 B 132 DEPOT DES ACTES A AIX EN PROVENCE LE 06.04.79 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
