23/06/2011
Numéro de gestion : 1977B40047
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/06/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/10/2011. Date d'effet : 22/06/2011
09/11/2011
Numéro de gestion : 1977B40047
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 09/11/2011
25/03/2011
Numéro de gestion : 1977B40047
Par jugement en date du 25 mars 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, administrateur judiciaire, 1 Sq St Jean - rue St Aubert - 62000 ARRAS, en remplacement de Maître Eric ROUVROY, à effet au 1er janvier 2011.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/07/2010
Numéro de gestion : 1977B40047
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE CAMBIER (SARL) SOUS LE NUMERO 4154856, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ERIC COQUIDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 28/06/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2010
23/07/2010
Numéro de gestion : 1977B40047
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/07/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/12/2010. Date d'effet : 21/07/2010
07/01/2011
Numéro de gestion : 1977B40047
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/01/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/06/2011 Date d'effet : 05/01/2011
12/01/2012
Numéro de gestion : 1977B40047
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/01/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE CAMBIER (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître DECLERCQ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/01/2012
14/02/2013
Numéro de gestion : 1977B40047
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PIERRE CAMBIER (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS Administrateur Judiciaire : MAITRE ROUVROY, MEMBRE DE LA SCP ROUVROY - DECLERCQ, 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS AVEC POUR MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ET A FIXE AU 13/02/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/04/2013 Date d'effet : 13/02/2013
Numéro de gestion : 1977B40047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
