Observations (11)
25/08/1992
Numéro de gestion : 1977B00183
Par ordonnance rendue le 24.08.92 Renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 01.09.92
26/06/1992
Numéro de gestion : 1977B00183
Déclaration de cessation des paiements le 26/06/1992 Au greffe de Nice
02/07/1992
Numéro de gestion : 1977B00183
Par jugement en date du 02/07/1992 , Le tribunal de commerce de Nice À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : Barichella , Représentant des créanciers Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice
24/09/1992
Numéro de gestion : 1977B00183
Autorisation de continuation de l'exploitation Par jugement du 24/09/1992 Pour Une période de quatre mois à compter du 01/09/1992 et désignation en qualité d'administrateur me Faivre Duboz 2 rue Gioffredo à Nice
14/01/1993
Numéro de gestion : 1977B00183
Jugement du 14.01.93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois expirant le 01.03.93
23/03/1993
Numéro de gestion : 1977B00183
Jugement du 23/03/1993 dit que le redressement judiciaire de la Snc pharmacie Champenier sera soumis à la procédure prévue par le titre Iere de la loi du 25 01 1985 - dit que la période d'observation déjà écoulée s'imputera sur celle prévue au titre 1er
13/05/1993
Numéro de gestion : 1977B00183
Par jugement en date du 13.05.93 , Le tribunal de commerce de Nice Arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Pellier Commissaire à l'exécution du plan. -L administrateur restera en fonction jusqu à la signature des actes
08/01/1996
Numéro de gestion : 1977B00183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1996 nommant Mr Jacques Abela juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00183
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/01/2002 nommant Grammatico marc juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1977B00183
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
