Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00772
NO SIRET : 309 920 080 00020 CODE APE : 526D COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE SUR EVENTAIRES ET MARCHES CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28/07/99 MONSIEUR RUIZ HENRI A ETE DISPENSE DE PRODUIRE ET CE JUSQU'AU 31/08/99 : - CARTE DE COMMERCANT AMBULANT ET A AUTORISE LE GREFFIER A PROCEDER A L'INSCRIPTION AU RCS DEMANDEE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
