Observations (3)
03/09/2001
Numéro de gestion : 1977A40078
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE SITUE 10, RUE AUX EAUX 29250 SAINT POL DE LEON DE LA BRANCHE D'ACTIVITE LUI RESTANT : BAR ET PARTIE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE CREPERIE AU PROFIT DE MADAME OLIER SOPHIE NEE RABATEL - PUBLICITE : PROGRES-COURRIER DU 04/08/2001 - LOCATION GERANCE CONSENTIE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION - CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE LE GALL MICHEL - ANCIEN DOMICILE : 10, RUE AUX EAUX 29250 SAINT POL DE LEON - NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 22, RUE ROZIERE 29250 SAINT POL DE LEON - RESTE INSCRIT AU RCS EN QUALITE DE LOUEUR DE FONDS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 15/08/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A40078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977A40078
N SIRET : 309 921 880 00014 - CODE APE : 702C