Observations (4)
14/02/2019
Numéro de gestion : 1977A00199
Modification du régime micro social : L'inscrit devient micro entrepreneur
12/05/1977
Numéro de gestion : 1977A00199
Historique des observations RCS : DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : TILLOLOY (ROYE) - ACTIVITE : CONFISERIE AU DETAIL ET A TITRE AMBULANT. COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 15/3/1977 SUPPRESSION DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 15/3/1979.
09/07/2007
Numéro de gestion : 1977A00199
Conjoint collaborateur : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 1ER JUILLET 2007
12/01/2016
Numéro de gestion : 1977A00199
Suppression du conjoint collaborateur : Madame DAUDRE Odile Lucie Marie à compter du 31/12/2015