Observations (9)
29/03/2007
Numéro de gestion : 1992A01194
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/03/2007 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur SENGELIN Marcel, Juge commissaire suppléant : Madame GARNODIER Véronique, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGESCLIN CÉDEX 03 69427 LYON , Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE ST NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
28/09/2007
Numéro de gestion : 1992A01194
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/03/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/03/2008
Numéro de gestion : 1992A01194
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/03/2008 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur SENGELIN Marcel, Juge commissaire suppléant : Madame GARNODIER Véronique, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/03/2008
28/03/2008
Numéro de gestion : 1992A01194
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/03/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/09/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/04/2008
Numéro de gestion : 1992A01194
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/04/2008 arrêtant le plan de redressement par cession.
23/09/2008
Numéro de gestion : 1992A01194
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/09/2008 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
13/01/2012
Numéro de gestion : 1992A01194
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/01/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/02/2016
Numéro de gestion : 1992A01194
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNET Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
24/12/2019
Numéro de gestion : 1992A01194
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
