Observations (5)
21/04/1978
Numéro de gestion : 1975A40247
JUGEMENT DU 11.04.78 PRONONCANT L'OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE. JUGE-COMMISSAIRE: MR PARTANT DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11.04.78
15/06/1978
Numéro de gestion : 1975A40247
ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE DU 14.06.78 AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOI TATION SEULEMENT DANS LA LIMITE DU MOISSONNAGE-BATTAGE
13/08/1979
Numéro de gestion : 1975A40247
ORDONNANCE DU 26.07.79 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION MAIS SEULEMENT DANS LA LIMITE DU MOISSONNAGE-BATTAGE POUR LA RECOLTE DE L'ANNEE 1979, SOUS LA SURVEILLANCE DU SYNDIC
22/06/1981
Numéro de gestion : 1975A40247
JUGEMENT DU 09.06.81 PRONONCANT L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT ENTRE MR DAVID ET SES CREANCIERS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40247
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
