Observations (2)
26/01/1990
Numéro de gestion : 1977B00108
A COMPTER DU 26.01.90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1977B00108
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 01.03.85 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : Me ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGE COMMISSAIRE : Mr MAUNIER JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 15.11.85 CONVERTISSANT LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 26.01.90 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 40 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 097.96 EUR
