Observations (2)
10/11/1997
Numéro de gestion : 1977A00157
- JUGEMENT EN DATE DU 20.01.87 NOMINATION DE ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE COMME COMMISSAIRE AU CONCORDAT EN REMPLACEMENT DE ME GUGUEN GISELE.
Numéro de gestion : 1977A00157
JUGT DU 06.11.79 OUVERTURE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE DABLANC FRANCIS ET DABLANC EDMOND (S/ASS.) JUGE-CRE MR CARRADE - SYNDIC ME GUGUEN GISELE CAHORS - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06.11.79. -- (REGULARISATION EXPLOITAIT COMME MACONNERIE T.P. A CREGOLS EN ASSOCIA- TION DE FAIT AVEC SON PERE DABLANC EDMOND). -- JUGEMENT DU 06.04.82 HOMOLOGATION DU CONCORDAT OBTENU LE 16.03.82 (PAR DABLANC FRANCIS).
