Observations (10)
14/10/1993
Numéro de gestion : 1986A20485
Jugement du 13 10 1993 (Aff : 91/53) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Angebaud - liquidateur : me Pellegrini
21/10/1993
Numéro de gestion : 1986A20485
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 13 10 1993
28/12/1990
Numéro de gestion : 1986A20485
Déclaration de cessation des paiements le 28 Décembre 1990 Au greffe de Créteil
10/01/1991
Numéro de gestion : 1986A20485
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 07.02.1991 Jugement du 10.01.1991 sur Dcp 100688/90 N° 53/91 Cessation des paiements en date du 10.08.1989 Juge cré M. Dubois - juge suppléant : m. Duhamel Représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur - 94100 St Maur des fosses
08/02/1991
Numéro de gestion : 1986A20485
Par jugement du 07.02.1991 Reportant la fin de la période d'enquête D'un mois soit jusqu'au 07.03.1991 - juge cré : m. Dubois - juge suppléant : m. Duhamel - représentant des créanciers : me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
11/03/1991
Numéro de gestion : 1986A20485
Par jugement en date du 07.03.1991 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Deux mois Pour une durée expirant le 02.05.1991 . À maintenu juge cré. M. Dubois , Juge Sup. M. Angebaud Et représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur - 94100 St Maur des fosses
06/05/1991
Numéro de gestion : 1986A20485
Par jugement en date du 02.05.1991 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Deux mois Pour une durée expirant le 04.07.1991 . À maintenu juge cré. M. Dubois , Juge Sup. M. Angebaud Et représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur - 94100 St Maur des fosses
29/08/1991
Numéro de gestion : 1986A20485
Par jugement en date du 29.08.1991 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Deux mois Pour une durée expirant le 12.09.1991 . À maintenu juge cré. M. Angebaud , Juge Sup. M. Duhamel Et représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
04/09/1991
Numéro de gestion : 1986A20485
Jugement du 11.07.1991 Nommant m. Angebaud , Juge commissaire en remplacement de m. Dubois
12/09/1991
Numéro de gestion : 1986A20485
Jugement du 12.09.1991 Prononçant la liquidation judiciaire n° 53/91 Juge-cre. M. Angebaud - juge suppléant : m. Duhamel Liquidateur: Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
