Observations (1)
11/09/1981
Numéro de gestion : 1977A00156
REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1981 SYNDIC MAITRE TEXIER - JUGE COMMISSAIRE : MR DANCHAUD CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 1980 CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS. JUGEMENT DU 15 AVRIL 1981.