Observations (5)
26/06/1996
Numéro de gestion : 1977B70018
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.06.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MME LE SEIGNOUX JOELLE LIQUIDATEUR : ME COGNET 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
31/05/2001
Numéro de gestion : 1977B70018
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 31/05/2001 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
21/06/1996
Numéro de gestion : 1977B70018
: DEPOT LE 21.06.1996 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B70018
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B70018
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
