Observations (1)
Numéro de gestion : 2005B00856
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - MENTION DU 18 AOUT 1992 : DISSOLUTION D'OFFICE PAR LE GREFFIER (LOI 84-148 DU 1er MARS 1984, ART 55) DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (CAPITAL INFERIEUR AU MONTANT MINIMAL PREVU PAR L'ARTICLE 35 AL.1er DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
