Observations (7)
11/06/2019
Numéro de gestion : 2000B80088
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 07/06/2019, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 07/06/2019
11/06/2019
Numéro de gestion : 2000B80088
Radiation du RCS le 11/06/2019 avec effet au 07/06/2019
12/04/1999
Numéro de gestion : 2000B80088
AUX TERMES DU PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 9 MARS 1999, IL A ETE DECIDE : A COMPTER DU 1ER AVRIL 1999 LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 44 RUE GENERAL DE GAULLE ENVERMEU AU 3 RUE DU GENERAL DE GAULLE ENVERMEU L'EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE MARBRERIE, NEGOCE D'ARTICLES FUNERAIRES, TRAVAUX DE CIMETIERE ET A TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES Y RELATIVES LA DESIGNATION DE MME CHRISTINE HINFRAY EPOUSE NEVEU EN QUALITE DE GERANTE AUX LIEU ET PLACE DE MONSIEUR BERNARD HINFRAY, QUI FAIT VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/02/2009
Numéro de gestion : 2000B80088
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/12/2008
01/06/2016
Numéro de gestion : 2000B80088
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 27/05/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 09/05/2016. Date d'effet : 27/05/2016
Numéro de gestion : 2000B80088
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
