Observations (4)
15/02/1993
Numéro de gestion : 1983A40104
Fin de l'association de fait : Depart de Mr PREAU Christophe a compter du 30/11/92, de ce fait Mr GENIN continue seul l'exploitation de l'etablissement secondaire sis a NEUFCHATEAU 2, place Carriere.
27/10/1994
Numéro de gestion : 1983A40104
Vente de l'etablissement secondaire sis a NEUFCHATEAU 2, Place Carriere a NEUFCHATEAU sous l'enseigne "Le Panettone" a Mme BASTIEN Brigitte a compter du 1ER JUILLET 1994.
09/11/1993
Numéro de gestion : 1983A40104
Ets secondaire sis 2, place de la carriere a NEUFCHATEAU mis en location-gerance a compter du 30 JUIN 1993 a Melle BASTIEN Brigitte.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40104
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
