Observations (2)
25/05/1977
Numéro de gestion : 1977B40014
(Divers) Historique : JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DE L'EST DECLARATION DU 3 DECEMBRE 2002 Mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions de la Loi du 15 MAI 2001 sur les NRE Nouvelles Régulations Economiques (PV de l'AGM du 23 SEPTEMBRE 2002)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
