09/02/1978
Numéro de gestion : 1977B40035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1978,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A DECLARE LA SOCIETE LA FOSSEENNE EN REGLEMENT JUDICIAIRE- CETTE MEME DECISION NOMME M.MONETTO,JUGE-COMMISSAIRE-MME.AIMEE BURGER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE,13200 ARLES,SYNDIC-FIXE PROVISOIREMENT AU 2 FEVRIER 1978 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
16/10/1978
Numéro de gestion : 1977B40035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 OCTOBRE 1978,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A CONVERTI EN LIQUIDATION DE BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LA FOSSEENNE
02/04/1979
Numéro de gestion : 1977B40035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1979 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A DECLARE MELLE DAUBERTE MONIQUE, GERANTE DE LA SOCIETE, ET M.VIDIER,GERANT DE FAIT DE LA MEME SOCIETE, EN LIQUIDATION DE BIENS
09/04/1990
Numéro de gestion : 1977B40035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE LA FOSSEENNE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
09/04/1990
Numéro de gestion : 1977B40035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MELLE.DAUBERTE MONIQUE, GERANTE DE LA SOCIETE LA FOSSEENNE,POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
09/04/1990
Numéro de gestion : 1977B40035
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE M.VIDIER,GERANT DE FAIT DE LA SOCIETE LA FOSSEENNE, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B40035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1977B40035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
