NICOLAS DEBESSEL - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

NICOLAS DEBESSEL

Siren

310207923

Siret du siège social

31020792300015

Statut RCS / Greffe TC

Annecy (7401)

Date d'immatriculation RCS

22/06/1995

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR58310207923 - Vérifier

Activité principal du siège

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

12/05/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

31020792300015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

12/05/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

MAIRIE
74700 DOMANCY

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1995A80195
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Liste des établissements (1)

31020792300015 Fermé

MAIRIE
74700 DOMANCY