Observations (2)
10/05/1991
Numéro de gestion : 1988A80100
A COMPTER DU 31/03/1991 CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RC.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80100
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
