Observations (6)
24/07/1991
Numéro de gestion : 1984B00422
A COMPTER DU 19/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
28/02/1991
Numéro de gestion : 1984B00422
A COMPTER DU 28.02.91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT EFFECTUEE PAR MME M.H HURGARGOWITSCH GERANTE
27/03/1991
Numéro de gestion : 1984B00422
A COMPTER DU 22/03/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
17/05/1991
Numéro de gestion : 1984B00422
A COMPTER DU 17/05/91 ORDONNACE DE MR LE PRESIDNET DU TC ANTIBES RENDUE LE 30.04.91 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS
02/07/1997
Numéro de gestion : 1984B00422
(Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1984B00422
SUITE DE LA RUBRIQUE 19 DEPOT GERFFE NICE : 17/05/77 PETITES AFFICHES DU 28/04/84 ET 12/05/77 DEPOT GREFFE GRASSE : 26/11/79 PETITES AFFICHES DU 08/03/79 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 28.2.1991 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MME MARIE HORTENSE HURGARGOWITSCH GERANTE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 22.3.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A TRICHOT ET A BINDI - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 11 AV P DEROULEDE A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A A ANTIBES - DATE CESSATION MPAIEMENTS : 15.9.1989 - ORDONNANCE RENDUE PAR PRT DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 30.4.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 19.7.1991 PRONONCANTLA LIQUIDTION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR ME ARNAUD M JGT TC ANTIBES 20.6.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201 429.36 EUR
