Observations (2)
29/05/1996
Numéro de gestion : 1977A50134
: --- FONDS SITUE 22 BD DU POITOU DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL LE TISONNIER "LA TRIQUE" 79700 LA CHAPELLE LARGEAU DATE D'EFFET :01/04/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977A50134
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
