Observations (3)
Numéro de gestion : 1977B80085
FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.10.92 DATE DE L'ACHAT.
11/02/2003
Numéro de gestion : 1977B80085
Modification autre MAINTENU MAIS MODIFIE : MR CULAFFROZ RENE, PDG DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR date d'effet : 26/09/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80085
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
