Observations (3)
30/12/1993
Numéro de gestion : 1977A00355
1) TRANSFERT DU FONDS DU BOURG DE CLEDEN CAP SIZUN A : KERBESQUERRIEN - 29770 CLEDEN CAP SIZUN A COMPTER DU 31.10.93 -
29/12/1993
Numéro de gestion : 1977A00355
LE COMMERCE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE EST ACTUELLEMENT EXPLOITE EN QUALITE DE PROPRIETAIRE AVEC EFFET DU 02.05.83 1) DECES DE MR ROMA ROGER EN DATE DU 23.04.82 2) PARTAGE FAISANT CESSER L'INDIVISION ROMA SUIVANT ACTE AU RAPPORT DE ME PIRIOUX NOTAIRE A PONT CROIX EN DATE DU 02.05.83 PRIX : 60.000 FRCS - PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 21.05.93 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME PIRIOUX NOTAIRE A PONT CROIX
30/12/1993
Numéro de gestion : 1977A00355
2) FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A L'EURL L'ETRAVE KERBESQUERRIEN CLEDEN CAP SIZUN RCS B 392 704 318 (93 B 554) POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE A COMPTER DU 1ER.11.93 RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION
