Observations (3)
16/01/1981
Numéro de gestion : 1977A00269
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 07.01.81, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR CHESNEAU, SUS-NOMME, ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.07.80. ONT ETE NOMMES JUGE-COMMISSAIRE MR MERCIER ET SYNDIC ME JOUSSET A ORLEANS A COMPTER DU 07.01.81
17/04/1981
Numéro de gestion : 1977A00269
VENTE DU FONDS AUX EPOUX BLONDEAU-FOUCHER A COMPTER DU 13.03.81
02/06/1982
Numéro de gestion : 1977A00269
MENTION D'OFFICE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 19.05.82, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR CHESNEAU SUS-NOMME, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF CONFORMEMENT A L'ARTICLE 91 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 A COMPTER DU 19.05.82
