Observations (10)
19/04/1994
Numéro de gestion : 1977B00077
: Ordonnance rendue par Mr le Président du TC de Poitiers en date du 18.04.1994 : Prolongation de la période d'enquete jusqu'au 30.05.1994
15/09/1994
Numéro de gestion : 1977B00077
: Jugement du Tc de Poitiers du 12.09.1994 : auto- risation de poursuite de l'activité jusqu'au 10.10 1994
11/10/1994
Numéro de gestion : 1977B00077
: Jugement du Tc de Poitiers du 10.10.1994 : autori- sation de poursuite de l'activité jusqu'au 07.11. 1994
22/03/1994
Numéro de gestion : 1977B00077
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 21 03.1994 : OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR DAUBIGNY, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MUNAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 18.03.1994
31/05/1994
Numéro de gestion : 1977B00077
: Jugement du TC de Poitiers du 30.05.1994 : autori- sation de poursuite de l'activité jusqu'au 12.09. 1994
09/11/1994
Numéro de gestion : 1977B00077
: Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en da te du 07.11.1994 : autorisation de poursuite d'ac- tivité jusqu'au 09.01.1995.
12/01/1995
Numéro de gestion : 1977B00077
: Jugement du Tc de Poitiers du 09.01.1995 : arret du plan de redressement de continuation de l'entre prise. Juge commissaire : Mr DAUBIGNY, Commissaire à l'exécution du plan : Me MUNAUX 22 bd de Lattre de Tassigny 86000 Poitiers.
07/01/2000
Numéro de gestion : 1977B00077
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 07/01/2000.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00077
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/04/2009
Numéro de gestion : 1977B00077
: Vente du fonds de commerce situé à 86000 POITIERS 8 rue des Frères Lumière à la SARL PUISSANCE 3 le 10 mars 2009.
