21/09/2018
Numéro de gestion : 1977B50044
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 20/09/2018
31/03/2010
Numéro de gestion : 1977B50044
Changement de dénomination sociale à compter du 06.03.2010 Ancienne mention : SARL CAFE DU MARCHE No uvelle mention : SARL BRASSERIE DUCALE
20/04/2013
Numéro de gestion : 1977B50044
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 18-04-2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2012/77 désigne liquidateur Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Monsieur Emmanuel RAGUET, juge commissaire
05/11/2018
Numéro de gestion : 1977B50044
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 05-11-2018 prononçant la clôture de la procédure
25/06/1977
Numéro de gestion : 1977B50044
Observations concernant l'établissement situé 16 p lace Ducale 08000 Charleville-Mézières : Mode d'ex ploitation : Fonds donné en location gérance à Mad ame SAUVAGE Jeannine (91A61) pour une durée de une année à compter du 01.12.1990, renouvelable ensui te par tacite reconduction, sauf dénonciation. Pré cédent propriétaire - précédent exploitant : MORIL LA Benjamin ; N° RC A 304 560 956 (75 A 265) Inser tion : PAMB du 09.04.1977. Fin de location-gérance à compter du : 30 NOVEMBRE 1994 - Insertion : L'U NION du 28 DECEMBRE 1994 - Reprise de l'exploitati on par la SARL CAFE DU MARCHE à titre personnel Fo nds donnée en location gérance à Mr Thierry ZULKOW SKI, RCS A 393198940, à compter du 01.12.94 pour u ne durée de 3 ans, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction ; Inser- tion : PAM B du 23.12.94 Reprise de l'exploitation du fonds s uite à la fin de location gérance avec Monsieur ZU LKOWSKI Thierry le 30.06.2004 à 0 heures
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B50044
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B50044
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
18/05/2012
Numéro de gestion : 1977B50044
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 15/05/2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/77 date de cessation des paiements le 15/05/2012, administrateur : Maître STACKLER Renaud 1 rue Méhul 75002 PARIS, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Maître BRUCELLE François 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 15/11/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
21/12/2012
Numéro de gestion : 1977B50044
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 20-12-2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15-05-2013 et conférant à l'administrateur judiciaire MAÎTRE STACKLER RENAUD la mission de représentation.
06/12/2013
Numéro de gestion : 1977B50044
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 05/12/2013 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1977B50044
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
