23/01/2019
Numéro de gestion : 1977B00306
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/01/2019 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
09/04/2019
Numéro de gestion : 1977B00306
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/04/2019
21/03/1991
Numéro de gestion : 1977B00306
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 20 Octobre 1989
31/08/2000
Numéro de gestion : 1977B00306
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 31/08/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2000j00359 , date de cessation des paiements le 31/08/2000 , et a désigné juge commissaire M. Smarrito jean Bernard , administrateur Me Huertas Xavier 4 rue de l'opéra 06300 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Taddei jean Marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 29/12/2000 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
16/01/2001
Numéro de gestion : 1977B00306
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/01/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/12/2000
27/06/2001
Numéro de gestion : 1977B00306
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 27/06/2001 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 31/08/2001 Administrateur Me Huertas Xavier 4 rue de l'opéra 06300 Nice
27/07/2001
Numéro de gestion : 1977B00306
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'opéra 06300 Nice , nom du juge commissaire : M. Smarrito jean Bernard
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B00306
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/01/2003
Numéro de gestion : 1977B00306
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 29/01/2003 nommant M. CHAPLE BRUNO juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/01/2004
Numéro de gestion : 1977B00306
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/01/2004 nommant M. MONJANEL GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/07/2005
Numéro de gestion : 1977B00306
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 21/07/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00409 , date de cessation des paiements le 21/07/2005 , et a désigné juge commissaire M. MONJANEL GERARD , administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE avec pour mission : ASSISTER , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 21/11/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
30/09/2005
Numéro de gestion : 1977B00306
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 30/09/2005 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 3 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , met fin à la mission de l'administrateur Me Xavier HUERTAS 4 Rue de l'opera 06300 NICE
10/12/2013
Numéro de gestion : 1977B00306
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/12/2013
Numéro de gestion : 1977B00306
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
