16/01/1977
Numéro de gestion : 1977B90718
Création
03/03/1992
Numéro de gestion : 1977B90718
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 03.03.1992
09/03/1992
Numéro de gestion : 1977B90718
Le tribunal de Commerde de Corbeil Essonnes en date du 09.03.92 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime général à l Encontre de : logiciels pour l informatique repartie square charles Speguy 91400 Orsay pour une période expirant le 07.09.92 représentant créancier : Mehorel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex juge commissaire : monsieur Davoudian administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise date de cessation des paiements : 01.04.91
07/04/1992
Numéro de gestion : 1977B90718
Affaire : logiciels pour l informatique repartie sa "Lir" Suare Charles Peguy 91400 Orsay une ordonnance rendue par le juge commissaire en date du 24.03.92 a autorisé, pendant le période d observation, me Libert à contracter un prêt (sous forme d escompte, de mobilisation de créance, ou de découvert)auprès des organismes bancaires suivants : Finindus 69 avenue f. Roosevelt 75008 Paris à hauteur de : 6.000.000, 00 F et ordonne en conséquence que les organismes bancaires bénéficieront des dispositions de l articlé 40 de la loi du 25 janvier 1985.
10/06/1992
Numéro de gestion : 1977B90718
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 01.06.1992 a prononcé l admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 l de : sa logiciels pour l informatique repartie sa "Lir" square Charles Speguy 91400 Orsay a ordonné, la cession de l entreprise au profit de :1)société Syseca 2) la société q 900 software France a fixé la durée du plan de redressement à : 1 an pour la société Syseca 2 ans pour la société q 900 maintient représentant des créanciers : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes commissaire a l exécution du plan : me Horel 18 avenue carnot91100 Corbeil Essonnes
01/04/1996
Numéro de gestion : 1977B90718
Pli Non Distribuable
30/07/1996
Numéro de gestion : 1977B90718
Jugement du tribunal de commerce de Corbeil-essonnes en date du 22 07 1996 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mr Mussidon Frédéric, 14 place du commerce 75015 Paris à concurrence de 360 000 F .
15/10/1998
Numéro de gestion : 1977B90718
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 09 1998 Annulant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 22 07 1996 ayant prononcé l interdiction gérer et le comblement de passif à l Encontre de.Mr Mussidon Frédéric 14 place du commerce 75015 Paris dirigeant de : sa Lir
12/07/2000
Numéro de gestion : 1977B90718
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/07/2000 nommant Mr Hamard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/06/2001
Numéro de gestion : 1977B90718
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/06/2001 nommant Mme Cartau-oury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1977B90718
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/12/2007
Numéro de gestion : 1977B90718
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 06/12/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
