19/09/2019
Numéro de gestion : 1985A50070
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/09/2019
21/10/2019
Numéro de gestion : 1985A50070
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 21-10-2019 prononçant la clôture de la procédure
10/01/1996
Numéro de gestion : 1985A50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/01/1996 nommant Monsieur VASSAL Jean- Claude en qualité de Juge Commissaire en remplacem ent de Monsieur COLLET Marcel.
Numéro de gestion : 1985A50070
Par jugement du 13 SEPTEMBRE 1990, le Tribunal a c onstaté la cessation des paiements et ouvert la pr océdure simplifiée de redressement judiciaire de l ' intéressé - A fixé provisoirement au 13 SEPTEMBR E 1990 la date de la cessation des paiements - A n ommé Mr M.COLLET, Vice-Président, en qualité de Ju ge Com- missaire, et Me M.BRUCELLE, en qualité de représentant des Créanciers. Par jugement du 13 SE PTEMBRE 1990, le Tribunal a prononcé la liquidatio n ju- diciaire de l'intéressé - A nommé Mr M.COLLE T,Vice-Président, en qualité de Juge Commissaire, et Me M.BRUCELLE, en qualité de Liquidateur -
02/04/1985
Numéro de gestion : 1985A50070
Observations concernant l'établissement situé 8 qu ai de la Houille 08600 Givet : Fonds précédent par l'épouse Mme SCHNEIDER née JACQUES Jasmine, RC 81 A 351 et création pour l'activité de chauffage sa nitaire.
14/06/2000
Numéro de gestion : 1985A50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 13/06/2000 nommant Monsieur M.HACQUART e n qualité de Juge Commissaire Suppléant.
09/02/2001
Numéro de gestion : 1985A50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 08/02/2001 désignant, en remplacement de Monsieur VASSAL : en qualité de Juge Commissaire titulaire : M HACQUART Michel
08/03/2006
Numéro de gestion : 1985A50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
11/04/2006
Numéro de gestion : 1985A50070
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES en date de 06/04/2006 désignant M NEVEUX Yv on en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur HACQUART Michel
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50070
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1985A50070
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
