Observations (3)
10/04/1992
Numéro de gestion : 1977B80025
SUPPRESSION DES ACTIVITES DE NEGOCE DE CHARBON, TRANSPORTS ROUTIERS SERVICE DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES ET EPLUCHAGE DE MARRONS, ET L'AUTRE PARTIE DU FONDS ( ACHAT VENTE EXPEDITION DE FRUITS LEGUMES PRIMEURS ET MARRONS) DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE SA DESCOURS (92-B-46) A COMPTER DU 01.04.92 POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE EN- SUITE ANNUELLEMENT PAR T.R PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 27.03.92
11/06/1997
Numéro de gestion : 1977B80025
1ø ) RESILIATION DE FAIT DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA SOCIETE SA DESCOURS ( 92-B-46) PAR SUITE DE VENTE DU FONDS D'ACHAT VENTE EXPEDITION DE FRUITS LEGUMES PRIMEURS ET MARRONS A LA SOCIETE SA DESCOURS, A COMPTER DU 21.02.97. SUIVANT ACTE SSP DU 21.02.97. 2ø ) ADJONCTION D'ACTIVITE DE LOCATION D'IMMEUBLES EQUIPES A COMPTER DU 24.02.97
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
