Observations (2)
01/07/2004
Numéro de gestion : 2001A50175
: --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE SUITE A LA VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE, ABATTAGE ET EXPLOITATION DE BOIS A MR COUTANCON SEBASTIEN 38 ROUTE DE PARAFIN 42130 BOEN - DATE D'EFFET : 14/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50175
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
